Conditions générales du site Web
Dernière mise à jour : 27 septembre 2022
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Modifications aux présentes conditions
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Suspension et résiliation
Nous déterminerons, à notre discrétion, s'il y a eu violation des présentes conditions par ton utilisation de notre site. En cas de violation des présentes conditions, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées.
Le non-respect des présentes conditions constitue une violation substantielle des conditions d'utilisation d’après lesquelles tu es autorisé à utiliser notre site, et peut nous amener à prendre l'une ou l'autre des mesures suivantes :
- Le retrait immédiat, temporaire ou permanent de ton droit d'utiliser notre site ;
- La suppression immédiate, temporaire ou permanente de toute publication ou de tout élément téléchargé par toi sur notre site ;
- L’émission d’un avertissement ;
- Une action en justice contre toi pour le remboursement de tous les coûts sur une base indemnitaire (y compris, mais sans s'y limiter, les frais administratifs et de justice raisonnables) résultant de la violation ;
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- La divulgation de ces informations aux autorités chargées de l'application de la loi, comme nous le jugeons raisonnablement nécessaire.
Nous excluons toute responsabilité pour les mesures prises en réponse à des violations des présentes conditions. Les réponses décrites dans les présentes conditions ne sont pas limitées, et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée.
Droit applicable
Si tu es consommateur, à noter que les présentes Conditions, leur objet et leur formation, sont régis par le droit français. Nous acceptons tous que les tribunaux de France aient une juridiction non exclusive.
Si tu es une entreprise, les présentes conditions d'utilisation, leur objet et leur formation (et tout litige ou réclamation non contractuel) sont régis par le droit français. Nous acceptons tous que les tribunaux de France soient les seuls compétents.
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Pour nous contacter, envoie un e-mail à [email protected].
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