Conditions générales de vente en ligne

Conditions Générales De Vente En Ligne

Dernière mise à jour : 12 décembre 2024

1 CONDITIONS

Ce que ces conditions couvrent. Il s'agit des conditions générales d’après lesquelles nous te fournissons des produits.

Pourquoi tu dois les lire. Lis attentivement ces conditions avant de nous soumettre ta commande. Ces conditions indiquent qui nous sommes, comment nous te fournirons les produits, comment l'un ou l'autre d'entre nous peut modifier ou mettre fin au contrat, ce qu'il faut faire en cas de problème, et d’autres informations importantes. Si tu penses qu'il y a une erreur dans ces conditions, contacte-nous pour en discuter.

2 INFORMATIONS NOUS CONCERNANT ET COMMENT NOUS CONTACTER

2.1 Qui nous sommes. Nous sommes Rip Curl Europe SAS, une société enregistrée en France. Notre SIREN est le 332 899 731 et nous avons notre siège social au 407 Avenue de la Tuilerie, 40150 Soorts-Hossegor, en France. Notre numéro de TVA est FR 09 332 899 731.

Conformément à la loi sur la responsabilité élargie du producteur et à l'article L541-10-13 du code français de l'environnement, nous sommes enregistrés pour les secteurs suivants sous les identifiants uniques suivants :

Textile : Refashion : FR209612_11XDDZ
Emballages : Citeo : FR209612_01BXHV
Électronique : Ecosystem : FR002619_05LVSX
Articles de sport et de loisirs : Ecologic : FR209612_13ILHE

2.2 Comment nous contacter. Tu peux nous contacter en nous appelant au +33 (0)9 69 39 40 69, en nous envoyant un e-mail à [email protected] ou en nous écrivant à :

Rip Curl Europe
407 Avenue de la Tuilerie
40150 Soorts-Hossegor

France

2.3 Comment nous pouvons te contacter. Si nous devons te contacter, nous le ferons par téléphone ou par écrit à l'adresse électronique ou postale que tu nous as fournie lors de ta commande.

2.4 « Écrire » comprend les e-mails. Lorsque nous utilisons les mots « écrire » ou « écrit » dans ces conditions, cela inclut les e-mails.

3 NOTRE CONTRAT AVEC TOI

3.1 Lorsque tu passes ta commande à la fin du processus de règlement en ligne et que tu cliques sur le bouton « Passer la commande et payer », tu soumets une offre contraignante et nous accusons réception de ta commande par e-mail. Cet accusé de réception ne signifie toutefois pas que ta commande a été acceptée.

3.2 Comment nous acceptons ta commande. L'acceptation de ta commande prendra effet lorsque nous t’enverrons un e-mail pour l'accepter, et un contrat sera alors conclu entre nous. À noter que tu ne peux passer une commande chez nous que si tu as plus de 18 ans.

3.3 Si nous ne pouvons pas accepter ta commande. Si nous ne sommes pas en mesure d'accepter ta commande, nous t’en informerons par écrit et ne te facturerons pas le produit. Cela peut être dû à une rupture de stock du produit, à des limites inattendues de nos ressources que nous ne pouvions pas raisonnablement prévoir, au fait que ton paiement n'a pas passé nos mesures de sécurité des transactions, au fait que tu es âgé de moins de 18 ans, au fait que nous avons identifié une erreur dans le prix ou la description du produit, ou au fait que nous ne sommes pas en mesure de respecter un délai de livraison que tu as spécifié. Tu dois fournir une adresse de livraison physique au moment de l'achat, car nous ne sommes pas en mesure de livrer à une boîte postale. Nous ne livrons pas aux adresses des transitaires.

3.4 Ton numéro de commande. Nous attribuerons un numéro à ta commande et t’indiquerons de quoi il s'agit lorsque nous accepterons ta commande. Cela nous est utile que tu indiques le numéro de commande chaque fois que tu nous contacteras au sujet de ta commande.

3.5. Validité des offres. Les produits que nous proposons sur :

3.5.1 www.kathmanduoutdoor.fr peuvent uniquement être vendus aux clients possédant une adresse de livraison valide en France métropolitaine; et

3.5.2 www.kathmanduoutdoor.de peuvent uniquement être vendus aux clients possédant une adresse de livraison valide en Allemagne.

4 ETAPES TECHNIQUES POUR LA CONCLUSION DU CONTRAT ET CORRECTION DES ERREURS DE SAISIE

Pour passer une commande, il faut placer les produits souhaités dans le panier. A travers le panier, tu peux modifier à tout moment les quantités désirées ou supprimer complètement des produits. Si tu as placé des produits dans le panier, en cliquant sur « Passer au règlement » tu iras sur une page internet sur laquelle tu pourras entrer tes coordonnées puis choisir le mode de livraison et de paiement. Tu pourras vérifier les produits sélectionnés et les informations que tu as entrées sur la page récapitulative qui s’ouvrira. Pour corriger les erreurs de saisie (concernant par exemple le mode de paiement, tes coordonnées ou les quantités de produits), clique sur l’icône en forme de crayon se trouvant à côté du champ à corriger. Pour annuler le processus de commande, tu peux simplement fermer la fenêtre de navigation. En cliquant sur le bouton de confirmation « Passer la commande et payer » tu soumets une offre contraignante d’achat et de paiement pour les produits concernés. Tu devras ensuite renseigner tes informations de paiement. Si tu ne renseignes pas tes informations de paiement, ta commande ne sera pas acceptée.

5 NOS PRODUITS

5.1 Les produits peuvent varier légèrement par rapport à leur photo. Les images des produits figurant sur notre site Web sont uniquement destinées à des fins d'illustration. Bien que nous ayons fait tous les efforts possibles pour afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs par un appareil reflète exactement la couleur des produits. Ton produit peut être légèrement différent de ces images.

5.2 L'emballage du produit peut différer de celui présenté sur les images de notre site Web.

6 TES DROITS D'APPORTER DES CHANGEMENTS

6.1 Si tu souhaites apporter une modification au produit que tu as commandé, contacte-nous. Nous te ferons savoir si le changement est possible. Dans la mesure du possible, nous t’informerons de toute modification du prix du produit, du calendrier de livraison ou de tout autre élément qui serait nécessaire en raison de la modification demandée, et nous te demanderons de confirmer si tu souhaites procéder à cette modification.

7 LIVRAISON

7.1 Frais de livraison. Les frais de livraison correspondants sont indiqués lorsque tu passes ta commande.

7.2 Quand nous fournirons les produits. Nous te livrerons les produits dès que cela sera raisonnablement possible et, en tout état de cause, dans les 30 jours suivant le jour de l'acceptation de ta commande.

7.3 Si tu n'es pas présent lorsque le produit est livré. Une personne devra être présente à l'adresse de livraison pour accepter la commande. Si personne n’est disponible à ton adresse pour prendre la livraison, nous te laisserons une note t’informant de la manière de réorganiser la livraison ou de retirer les produits dans un point de dépôt local.

7.4 Si tu ne réorganises pas la livraison. Si, après un échec de la livraison, tu ne réorganises pas la livraison ou ne retires pas les produits d’un point de dépôt de livraison, nous te contacterons pour obtenir des instructions supplémentaires. Si, malgré nos efforts raisonnables, nous ne sommes pas en mesure de te contacter ou de réorganiser la livraison ou le retrait, nous pouvons mettre fin au contrat et te rembourser toute somme que tu as payée.

7.5 Tes droits si nous livrons en retard. Si nous ne respectons pas la date limite de livraison d'un produit et si l'un des cas suivants s'applique, à moins que nous n'en convenions autrement avec toi, tu peux annuler le contrat, sans qu’il soit besoin de nous communiquer de date limite pour son exécution, en nous notifiant par écrit :

7.5.1 nous avons refusé de livrer les produits ;

7.5.2 la livraison dans le délai de livraison était essentielle pour toi (compte tenu de toutes les circonstances pertinentes à la conclusion du contrat) ; ou

7.5.3 tu nous as informé, avant que nous n’acceptions ta commande, que la livraison dans les délais était essentielle pour toi.

7.6 Dans les autres cas de retard de livraison, tu peux :

7.6.1 nous notifier la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu'à la livraison du produit ; et

7.6.2 résoudre le contrat si, après nous avoir mis en demeure de livrer le produit dans un délai raisonnable, nous n'avons pas livré le produit dans ce délai.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception de ta lettre nous informant de cette résolution, sauf si nous avons livré le produit avant réception de ta lettre.

7.7 Tu recevras un remboursement dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été résolu, même si les produits sont livrés après la résolution du contrat.

7.8 La livraison du produit sera considérée comme ayant eu lieu à partir du moment où nous livrons le produit à l'adresse que tu nous as indiquée.

8 PRIX ET PAIEMENT

8.1 Où trouver le prix du produit. Le prix du produit (qui inclut toute taxe sur la valeur ajoutée ou taxe similaire applicable) sera le prix indiqué sur les pages de commande lorsque tu passeras ta commande et confirmé lorsque nous accepterons ta commande. Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que le prix du produit qui t’est communiqué est correct. Toutefois, voir clause 8.2 si nous découvrons une erreur dans le prix du produit que tu as commandé. Les frais d'expédition te sont communiqués dans le récapitulatif de commande avant que celle-ci ne soit confirmée et s'entendent toutes taxes comprises. Les frais d'expédition sont à ta charge et sont facturés en plus du prix du produit concerné.

Nous pouvons modifier le prix des produits proposés sur notre site à tout moment, mais, sous réserve de la clause 8.2, nous appliquerons le prix indiqué sur le site Web au moment où tu passeras une commande.

8.2 Que se passe-t-il si nous nous trompons de prix. Il est toujours possible que, malgré nos meilleurs efforts, certains des produits que nous vendons soient à un prix incorrect (par exemple, en raison d'une erreur manuelle ou technique ou d'un problème informatique). Si nous acceptons et traitons ta commande alors qu'une erreur de prix est évidente et indubitable et que tu aurais pu raisonnablement la reconnaître comme une erreur de prix, nous pouvons mettre fin au contrat, te rembourser les sommes que tu as versées et exiger le renvoi de tous les produits qui t’ont été fournis.

8.3 Quand et comment payer. Nous acceptons les paiements par PayPal, Mastercard, Visa ou les cartes-cadeaux Kathmandu pour les achats en ligne. Tu dois payer les produits avant que nous les expédiions. Nous ne débiterons pas ta carte de crédit ou de débit avant d’avoir expédié les produits.

8.4 Nous prenons la sécurité du site Web et des cartes de crédit extrêmement au sérieux, et nous nous efforçons toujours de fournir une plate-forme fiable et sécurisée sur laquelle tu peux effectuer des transactions en ligne. Notre site web est sécurisé par Cloudflare. Notre principale passerelle de paiement est exploitée par Cybersource, une société VISA. Aucune donnée de carte de crédit n'est jamais stockée par Kathmandu.

8.5 Les transactions par carte peuvent être soumises à des contrôles de gestion de la fraude, afin de protéger nos clients et de réduire notre exposition à la fraude. Les commandes qui répondent à des critères prédéfinis seront mises en attente d'approbation avant que les fonds ne soient retirés de ton compte et que la commande soit ensuite libérée. Un montant de préautorisation peut être mis en place par la banque émettrice de la carte jusqu'à la confirmation de la commande et le règlement du paiement. Nous nous efforcerons de te contacter dès que possible si ta commande est retenue pour examen, afin de vérifier les détails de ton paiement et de clarifier toute anomalie. Les commandes seront acceptées une fois que nous nous serons assurés que la transaction peut être confirmée comme légitime. Nous nous réservons le droit de rejeter toute commande lorsque le client n'est pas en mesure de vérifier son mode de paiement ou de répondre à toute préoccupation raisonnable. Cela ajoute une couche supplémentaire de protection et de réassurance pour nos clients, mais peut entraîner un retard dans l'exécution de la commande si nous ne sommes pas en mesure de te contacter.

8.6 Offres promotionnelles et réductions : Les offres promotionnelles et réductions proposées sur le Site sont valables uniquement pendant la période spécifiée dans l’offre correspondante et dans la limite des stocks disponibles. Elles ne peuvent en aucun cas donner lieu à un versement ou remboursement d’une somme au Client.

Ces offres sont strictement réservées au Client destinataire et ne peuvent être transférées à un tiers.

Le montant de l’opération promotionnelle ou de la réduction sera déduit du montant toutes taxes comprises de la Commande, à l’exclusion des frais de préparation et de livraison de la Commande qui restent à la charge du Client.

Sauf indication contraire dans une offre spécifique, les promotions et réductions ne sont pas cumulables.

Conditions particulières en cas d’annulation d’une Commande associée à une vente avec prime : Le Vendeur peut proposer occasionnellement des ventes avec prime dans le cadre d’offres promotionnelles. L’octroi de la prime est conditionné par l’achat du ou des Produit(s) conformément aux modalités définies par le Vendeur dans son opération promotionnelle.

Dans l’hypothèse où le Client retourne le(s) Produit(s) concerné(s) et que l’opération promotionnelle devient sans objet, il ne pourra plus prétendre à la prime de ladite opération promotionnelle. Celle-ci devra être retournée au Vendeur dans le même colis que le(s) Produit(s) retourné(s). À défaut, le Client sera tenu de régler au Vendeur le prix de la prime, tel qu’indiqué sur le Site.

9 DROIT DE RETRACTATION

9.1 Exercice de ton droit de rétractation. En tant que consommateur, tu disposes du droit de te rétracter de ce contrat, sans avoir à te justifier, dans les 14 jours suivant le lendemain de la réception des produits, et tu peux alors être remboursé. Ce droit est expliqué plus en détail dans les présentes conditions. Un consommateur est toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

9.2 En plus du droit légal de rétractation, nous proposons aux consommateurs une politique de retour de 30 jours en cas de changement d'avis ; pour plus d'informations, voir notre Politique de retour.

9.3 Combien de temps ai-je pour changer d'avis ? Tu disposes de 14 jours à compter du jour de la réception du ou des produits par toi ou par un tiers que tu as désigné (autre que le transporteur). Si tes produits sont répartis en plusieurs livraisons sur des jours différents. Dans ce cas, tu as jusqu'à 14 jours à compter du lendemain du jour où nous livrons le dernier article pour nous notifier que tu souhaites exercer ton droit de rétractation.

9.4 Nous notifier que tu souhaites exercer ton droit de rétractation. Pour mettre fin au contrat avec Rip Curl Europe, 407 Avenue de la Tuilerie, 40150 Soorts-Hossegor, nous en informer en effectuant l'une des démarches suivantes :

9.4.1 Téléphone ou e-mail. Appelle le service clientèle au +33 (0)9 69 39 40 69 ou envoie-nous un e-mail à [email protected]. Indique ton nom, l'adresse de ton domicile, les détails de la commande et, le cas échéant, ton numéro de téléphone et ton adresse e-mail.

9.4.2 Par courrier. Pour nous informer de ta volonté d’exercer ton droit de rétractation, tu peux nous envoyer le formulaire de rétractation suivant par courrier :

(remplis et envoie ce formulaire uniquement si tu souhaites exercer ton droit de rétractation du contrat)

— À :

Service Retour KMD

407 Avenue de la Tuilerie

40150 Soorts-Hossegor

France

Email: [email protected]

— Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :— Commandé le (*)/reçu le (*),

— Nom du (des) consommateur(s),

— Adresse du (des) consommateurs(s),

— Signature du (des) client(s) (uniquement si ce formulaire est transmis au format papier),

— Date

(*) Rayez la mention inutile

10 S'IL Y A UN PROBLÈME AVEC LE PRODUIT

10.1 Comment nous faire part de tes problèmes. Si tu as des questions ou des réclamations concernant le produit, contacte-nous. Tu peux nous contacter en téléphonant à notre service clientèle au +33 (0)9 69 39 40 69 ou en nous écrivant à l'adresse [email protected].

10.2 Résumé de tes droits légaux. Un résumé de tes principaux droits légaux en rapport avec le produit est présenté ci-dessous. Rien dans ces conditions n'affectera tes droits légaux.

Droit de rétractation :

En tant que consommateur, tu disposes de 14 jours pour changer d'avis au sujet de ta commande ; de plus amples informations sont fournies aux clauses 9 et 11.

Garanties légales – conformité et vices cachés

Conformément aux dispositions de :

Articles L217-1 à L217-20 du Code français de la consommation ;
Articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil français.

Conformément aux dispositions légales applicables, les produits sont couverts par une garantie de conformité, qui te permet, sans frais :

de demander la réparation ou le remplacement du produit ; qui interviendra dans les 30 jours suivant ta demande et entraînera une prolongation de la garantie de conformité de 6 mois en cas de réparation ou de 2 ans en cas de remplacement lorsque tu avais initialement demandé la réparation du produit ; ou
si la réparation ou le remplacement n'est pas possible, ou intervient plus de 30 jours après ta demande ou que le produit reste non conforme après réparation ou remplacement, de renvoyer le produit et d'être remboursé, ou d'obtenir la résolution de la vente du produit ou une réduction du prix du produit.

En cas de résolution de la vente, le remboursement se fera avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat du produit.

La garantie de conformité a une durée de deux ans, à compter de la livraison du produit. Pendant cette période, la garantie de conformité exige que le produit soit conforme au contrat.

Nos produits sont également couverts par une garantie contre les vices cachés. Tu dois agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Si la garantie est valable, tu peux choisir entre la résolution de la vente du produit ou une réduction du prix du produit.

Si tu souhaites invoquer la garantie de conformité ou la garantie contre les vices cachés, tu peux nous contacter en appelant notre service clientèle au +33 (0)9 69 39 40 69 ou en nous écrivant à l'adresse [email protected].

La garantie de conformité et la garantie contre les vices cachés s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Procédure de médiation des litiges de la consommation :

Conformément aux articles L612-1 et R612-1 du Code français de la consommation, pour une réclamation relative à une obligation contractuelle découlant d'un contrat de vente qui n'a pas été résolue en contactant notre service clientèle, tu pourras recourir gratuitement à un processus de médiation. Tu devras contacter l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par e-mail adressé à [email protected], soit par courrier postal à l'adresse 2 RUE DE COLMAR, 94300 VINCENNES, FRANCE, soit en remplissant le formulaire en ligne à l'adresse suivante : www.anm-conso.com.

Le site Internet www.economie.gouv.fr/mediation-conso fournit des informations relatives aux litiges de consommation transfrontaliers.

Tu peux également te rendre sur la plateforme de règlement en ligne des litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

11 RETOURS ET REMBOURSEMENTS DANS LE CADRE DU DROIT LÉGAL DE RETRACTATION

11.1 Retour des produits après la fin du contrat. Si tu mets fin au contrat en utilisant ton droit légal de rétractation après que les produits t’ont été expédiés ou que tu les as reçus, tu dois nous les renvoyer par la poste. Tu dois obtenir une preuve d'envoi, et nous te recommandons d'envoyer ton colis par courrier recommandé afin de pouvoir suivre ton retour. Si tu exerces ton droit de rétractation conformément à la clause 9, tu dois nous envoyer les produits dans les 14 jours suivant la date à laquelle tu nous as fait part de ton souhait de mettre fin au contrat. Les produits doivent être renvoyés à:

Service Retour KMD

407 Avenue de la Tuilerie

40150 Soorts-Hossegor

France

11.2 Quand nous paierons les frais de retour. Les frais de retour sont à notre charge :

11.2.1 si les produits sont défectueux, mal décrits ou mal expédiés ; ou

11.2.2 si tu mets fin au contrat dans les circonstances décrites à la clause 12.2.

Dans tous les autres cas (y compris lorsque tu exerces ton droit de rétractation), tu devras payer les frais de retour.

11.3 Comment nous te rembourserons. Si tu exerces ton droit de rétractation, nous te rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de ta part, y compris les coûts de livraison (sauf pour les coûts supplémentaires résultant de ton choix d’une méthode de livraison différente de la livraison standard la moins chère que nous proposons). Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que tu as utilisé pour la transaction initiale, sauf si tu acceptes expressément un remboursement par un autre moyen de paiement. Dans tous les cas, tu ne supporteras aucun frais du fait d’un tel remboursement.

11.3.1 À la réception du ou des produits retournés, nous inspecterons le ou les produits afin de déterminer si le retour est valide. Les retours seront traités dès que possible après réception du ou des produit(s). Si le retour n'est pas valide, le(s) produit(s) te sera (seront) renvoyé(s). Si le retour est valide, nous t’enverrons un e-mail pour t’informer de l'état du traitement de ton retour.

Le(s) produit(s) doit(vent) nous être retourné(s) dans son(leur) état et son(leur) emballage d'origine et être prêt(s) à la vente (non lavé(s), non porté(s)).

11.3.2 Le remboursement maximal des frais de livraison correspondra aux frais de livraison du mode de livraison standard que nous proposons.

11.4 Quand ton remboursement sera effectué.

11.4.1 Si tu exerces ton droit de rétractation ou de résolution au titre de la garantie de conformité, ton remboursement sera effectué dans les meilleurs délais, et dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous recevons le produit que tu nous as renvoyé.

11.4.2 Dans tous les autres cas, ton remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la date à laquelle tu nous as fait part de ton changement d'avis.

11.5 Pour les achats en ligne effectués en tant que client « invité », nous ne pouvons organiser un échange qu'en créant un « compte en ligne ». Sauf instruction contraire, nous créerons un « compte en ligne » pour tous les échanges de clients « invités ». Nous pouvons également organiser un remboursement par le biais du mode de paiement initial, afin qu'un autre achat « invité » puisse être effectué.

12 NOTRE RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES OU LES DOMMAGES SUBIS

12.1 Nous sommes responsables envers toi des pertes et dommages prévisibles causés par nous. Si nous ne respectons pas ces conditions, nous sommes responsables des pertes ou des dommages que tu subis et qui sont le résultat prévisible de notre rupture du contrat ou de notre manque de soin et de compétence raisonnables, mais nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages qui ne sont pas prévisibles. Une perte ou un dommage est prévisible s'il est évident qu'il se produira ou si, au moment de la conclusion du contrat, toi et nous savions qu'il pouvait se produire, par exemple, si tu en avais discuté avec nous pendant le processus de vente.

12.2 Dans la mesure où la loi applicable le permet, nous ne sommes pas responsables de tout retard ou de notre incapacité à remplir nos obligations en vertu des présentes conditions si ce retard ou cette incapacité est causé(e) par des circonstances relevant de la force majeure ou par des perturbations opérationnelles que nous ou nos fournisseurs subissons et qui n’étaient pas prévisibles au moment de la conclusion du contrat et pour lesquelles nous ne sommes pas responsables. Nous t’informerons de ces événements imprévus dès que possible après leur survenance et nous ferons nos meilleurs efforts pour réduire leur impact sur nos performances. Si le retard ou l’incapacité se poursuivent pendant plus de quatre semaines, tu peux résoudre le contrat en nous notifiant par écrit et en nous demandant le remboursement de tous les paiements que tu as effectués.

12.3 Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales. Nous ne fournissons que des produits destinés à un usage domestique et privé. Si tu utilises les produits à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, nous n'aurons aucune responsabilité envers toi pour toute perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.

12.4 Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas à toute responsabilité obligatoire. Rien dans les présentes conditions ne saurait affecter tes droits légaux en tant que consommateur, tels que ton droit de rétractation ou les garanties légales décrites à la clause 9 ci-dessus, et rien dans les présentes conditions ne saurait limiter ou exclure toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée conformément à la législation applicable.

13 COMMENT NOUS POUVONS UTILISER TES INFORMATIONS PERSONNELLES

Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons tes données personnelles, les tiers avec lesquels nous partageons les données personnelles et tes droits concernant tes données personnelles, voir notre Déclaration de confidentialité.

14 AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES

14.1 Droits des tiers. Le présent contrat est conclu entre toi et nous. Aucune autre personne n'a le droit de faire appliquer l'une quelconque de ses dispositions.

14.2 Séparation. Chacun des paragraphes de ces conditions s’applique séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'une d'entre elles est illégale, les autres paragraphes resteront pleinement en vigueur.

14.3 Absence de concession. Si nous n'insistons pas immédiatement pour que tu fasses ce que tu es tenu de faire en vertu des présentes conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures à ton encontre en cas de rupture du présent contrat, cela ne signifie pas que tu n’es pas tenu de faire ces choses, et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures à ton encontre à une date ultérieure. Par exemple, si tu manques d’effectuer un paiement et que nous ne relançons pas mais que nous continuons à te fournir les produits, nous pouvons toujours te demander d'effectuer le paiement à une date ultérieure.

14.4 Droit applicable et juridiction. Les présentes conditions sont régies à tous égards par les lois du pays de livraison que tu as précisé dans ta commande.